La réalisation d’une transaction immobilière complète et réussie nécessite un travail d’équipe, avec de nombreux professionnels jouant des rôles clés au-delà de l’acheteur et du vendeur. Il est essentiel de comprendre les responsabilités spécifiques de chaque acteur pour garantir le bon déroulement de la procédure.
Voici un guide essentiel des principaux rôles et responsabilités dans une transaction immobilière.
Le parcours immobilier fait intervenir de nombreux professionnels, notamment des notaires, des inspecteurs, des géomètres et des constructeurs. Leurs responsabilités et actions particulières sont toutes prises en considération lorsque, par exemple, une réclamation en responsabilité professionnelle est analysée à l’encontre d’un courtier immobilier. Savoir qui est responsable de quoi est la première étape d’un achat ou d’une vente réussie, transparente et juridiquement solide.
Votre courtier immobilier vous guide et vous conseille en toute objectivité, en veillant à ce que la transaction se déroule de manière professionnelle.
Les principales responsabilités de votre courtier sont les suivantes
Vérification et divulgation : Vérifier avec diligence toutes les informations fournies aux clients, conformément aux meilleures pratiques, et divulguer tous les faits dont ils ont connaissance et qui pourraient influencer la décision d'une partie dans la transaction.
Conseil : Conseiller le client qu'il représente sur les conditions de la vente ou de l'achat.
Limites professionnelles : Respecter les limites de sa propre expertise et recommander à ses clients de faire appel à d'autres professionnels ou spécialistes lorsqu'une situation dépasse ses propres compétences.
En tant qu’acheteur, vous devez agir comme un “acheteur prudent et diligent”. Cela implique de participer activement au processus de diligence raisonnable.
Vos tâches sont les suivantes :
Diligence raisonnable : S'informer sur le bien, poser des questions, demander des copies des factures ou d'autres documents relatifs aux déclarations du vendeur et les examiner.
Visite du bien : Effectuer une visite attentive et minutieuse du bien, en prêtant une attention particulière aux signes qui pourraient indiquer un problème potentiel ou des défauts.
L'inspection : Décider de faire inspecter ou non le bien, en tenant compte du risque de ne pas le faire. Si une inspection est effectuée, vous devez examiner le rapport et donner suite aux observations qu'il contient, ce qui peut impliquer le recours à des experts pour des vérifications supplémentaires.
Examen des documents : Examiner tous les documents de la transaction avant de les signer pour s'assurer qu'ils correspondent à vos souhaits et soulever toute question, erreur ou problème.
La première obligation du vendeur est celle de la transparence et de l’information. Vous avez la responsabilité légale de livrer un bien exempt de tout vice de propriété et de tout vice caché, à l’exception de ceux divulgués avant la transaction ou lorsque la vente est faite sans garantie légale.
Vos tâches sont les suivantes :
Divulgation complète : Divulgation de tous les facteurs défavorables affectant le bien ou ses accessoires, communication transparente et sans ambiguïté dans le formulaire "Déclarations du vendeur concernant l'immeuble".
Documentation : Remettre tous les documents pertinents, tels que les factures, les devis, les permis et les preuves de garantie, à votre courtier ou à d'autres parties concernées.
Exactitude de la représentation : Veiller à ce que le bien vendu soit conforme à tout ce que vous avez représenté au cours du processus d'inscription.
Examen des documents : Examiner les documents de transaction avant de les signer pour s'assurer qu'ils reflètent fidèlement vos souhaits.
Divers experts veillent à ce que le bien soit correctement évalué, légalement transféré et financièrement viable et sont des acteurs importants de votre transaction immobilière.
Prêteur/courtier en hypothèques
Évalue la situation financière et la solvabilité de l'acheteur. Il guide l'acheteur tout au long de la procédure de demande de prêt hypothécaire, obtient l'approbation du prêt et prépare les documents de financement afin de s'assurer que la transaction peut être conclue.
Inspecteur des bâtiments
Effectue une inspection visuelle des systèmes et composants visibles et accessibles du bien dans les limites de son mandat, en suivant les normes de l'industrie. Il identifie les défauts apparents et les indices permettant de déceler d'éventuels défauts cachés. Il rédige un rapport détaillé, émet des commentaires sur l'état des systèmes et recommande une expertise approfondie si des lacunes sont constatées.
Notaire
Conseille, explique et informe toutes les parties des conséquences juridiques de leurs engagements et des termes de l'acte de vente. Effectue des recherches et des vérifications sur l'identité des parties, leur capacité juridique, les titres, les servitudes, les hypothèques, les arriérés (taxes, évaluations spéciales) et les limitations publiques ou privées. S'assure que l'acte de vente reflète la volonté des parties et valide les déclarations des parties.
Géomètre
Examine et analyse les titres de propriété et autres documents relatifs à la propriété (description, servitudes, contraintes, etc.). Vérifie la conformité aux lois et règlements et contrôle les empiètements. Produit le certificat de localisation, le rapport et le plan.
Évaluateur
Formule une opinion justifiée sur la valeur d'un bien ou d'un droit immobilier à une date donnée, sur la base d'une analyse approfondie et d'une combinaison de méthodes d'évaluation (coût, comparaison, revenu).
Syndicat de copropriétaires (pour les copropriétés)
Met à disposition les informations et la documentation concernant la gestion, l'entretien et le règlement de la copropriété (y compris les procès-verbaux et les budgets). Peut remplir le formulaire de demande d'informations (DRCOP) pour fournir diverses informations sur le bien.
Entrepreneurs/constructeurs
Exécuter les travaux en conformité avec tous les codes de construction, règlements, arrêtés et autres exigences. Respecter certaines garanties légales suite aux travaux de construction, notamment celles de conformité.
En tant que courtier immobilier résidentiel de L’Agence Montréal desservant les Basses-Laurentides, je sais qu’une transaction immobilière réussie est le fruit d’un effort de collaboration.
En comprenant et en respectant les responsabilités de chaque partie impliquée – y compris votre courtier immobilier, les professionnels spécialisés que vous engagez et votre propre diligence en tant qu’acheteur ou vendeur – vous pouvez naviguer dans les complexités et vous diriger vers une clôture en toute confiance.
Contactez-nous dès aujourd'hui pour commencer votre parcours d'achat ou de vente !
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