Guide du vendeur

Les informations essentielles à savoir.

Ce que vous devez savoir sur la vente d'une propriété

L’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) a élaboré ce guide afin de vous accompagner à chaque étape du processus de vente.

Vous y trouverez les principales étapes à suivre avant et pendant la vente de votre propriété, ainsi que de nombreux conseils utiles pour vous aider à mener à bien votre transaction immobilière de manière satisfaisante.

Ce guide est conçu comme un outil de référence rapide, mais il ne remplace pas les conseils d’un courtier immobilier résidentiel ou d’une agence immobilière. Son contenu s’applique exclusivement à la vente d’une maison unifamiliale, une copropriété (condo) ou un immeuble à revenus résidentiel, mais ces informations ne sont pas exhaustives.

Vendre, étape par étape

Soyez informé pour une transaction fluide

Avant : Assurez-vous d'être bien préparé

La vente d’une propriété est une démarche complexe. Il est donc important d’être bien informé et accompagné. En choisissant de faire appel à un courtier immobilier résidentiel, vous bénéficiez de la protection offerte par la loi sur le courtage immobilier. Pour vous assurer d’être bien préparé, nous vous recommandons de vous renseigner au préalable sur le rôle d’un courtier immobilier résidentiel, et plus particulièrement sur ses devoirs et obligations dans le cadre de la vente de votre propriété.

Pendant : Les étapes de vente

Si un acheteur est intéressé par votre propriété après une visite, il peut demander à le revoir lors d’une deuxième visite. Ensuite, si l’acheteur est représenté par un courtier immobilier, il rédigera avec le courtier immobilier la promesse d’achat, précisant les conditions. À ce stade, vous pouvez soit accepter la promesse d’achat, soit faire une contre-proposition, ou la refuser.

Après : Étapes après la promesse d'achat

Une fois que la promesse d’achat ou la contre-proposition est acceptée et que toutes les conditions sont remplies, il est temps de formaliser la transaction. Cette phase comprend principalement deux procédures auprès d’un notaire : l’examen du titre de propriété, qui comprend la vérification des documents relatifs au titre de propriété, aux dimensions, au zonage et à d’autres charges, et la rédaction de l’acte de vente. Selon le Code civil du Québec, un notaire est indispensable pour le transfert de propriété.